Le 5 mars 2025, les Académies Vétérinaire, des Sciences, de Médecine et de Pharmacie ont rendu un avis pour améliorer le cadre d’évaluation éthique des projets impliquant des animaux à des fins scientifiques. Il s’inscrit dans le respect du Code rural et de la pêche maritime ainsi que de la Charte Nationale portant sur l’éthique de l’expérimentation animale.
Voici un résumé de cet avis :
Malgré les progrès réalisés en matière de méthodes in vitro et ex vivo, le recours à l’animal demeure indispensable pour protéger la santé humaine, animale et environnementale dans de nombreux champs de recherche. En 2023, les 89 comités d’éthique en expérimentation animale (CEEA) ont reçu 2965 demandes d’autorisation de projet (DAP) et ont émis un avis favorable dans plus de 90% des cas. Cependant, près de la moitié des évaluations dépassent le délai légal de huit semaines, en raison de procédures complexes et d’échanges hétérogènes entre concepteurs, CEEA et Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).
Face à ce constat, les Académies recommandent de clarifier le rôle des CEEA, qui doivent juger de la conformité éthique des projets sans évaluer leurs objectifs scientifiques. Elles préconisent en outre de simplifier et raccourcir le document de demande d’autorisation, de promouvoir l’usage de référentiels de bonnes pratiques, et de mettre en place un outil national moderne pour harmoniser la gestion et le suivi des projets. Ces évolutions permettraient de renforcer la règle des « 3R » (Remplacer, Réduire, Raffiner) et de diminuer la charge administrative, tout en maintenant une recherche compétitive.
Enfin, les Académies suggèrent de renommer les CEEA en « comités d’éthique et de protection des animaux utilisés à des fins scientifiques », afin de souligner leur mission première : protéger et respecter les animaux au cœur d’une recherche responsable, conduite dans un esprit de collaboration entre chercheurs, experts éthiques et institutions.