Le 16 juin 2026, la cour administrative d’appel de Nancy a annulé le jugement qui avait remis en cause le renouvellement de l’agrément de la plateforme SILABE de l’Université de Strasbourg. Une décision qui précise le cadre juridique applicable aux établissements utilisant des animaux à des fins scientifiques.
En octobre 2020, la préfècture du Bas-Rhin avait renouvelé l’agrément de SILABE, plateforme dédiée à l’importation, l’élevage, la fourniture et l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques. L’association Comité scientifique Pro Anima avait contesté cet arrêté devant le tribunal administratif de Strasbourg, en soutenant qu’une consultation du public aurait dû être organisée en amont, au regard de risques environnementaux supposés. En janvier 2024, le tribunal lui avait donné raison. La ministre de l’Agriculture avait alors fait appel.
Une clarification attendue
La cour administrative d’appel de Nancy a finalement annulé ce jugement. Elle considère que le renouvellement d’un agrément de ce type ne relevait pas des décisions soumises à participation préalable du public. Elle estime aussi que les risques invoqués – biosécurité, gestion des eaux usées et des déchets – étaient seulement potentiels et ne permettaient pas de conclure à une incidence directe et significative sur l’environnement.
Pour chacun des 3 points :
- les essais à risques infectieux sont réalisés dans des laboratoires disposant du niveau de biosécurité adapté ;
- les eaux usées sont rejetées via un circuit fermé, sans contact direct avec l’environnement ;
- les déchets, y compris les poubelles DASRI et cadavres d’animaux, font l’objet d’une procédure d’élimination sécurisée par une société spécialisée.
La décision rappelle que la recherche animale s’inscrit déjà dans un cadre réglementaire strict : agréments, autorisations, inspections, suivi du bien-être animal et application du principe des 3R (remplacer, réduire, raffiner). Pour le Gircor, elle confirme l’importance d’une information claire, rigoureuse et contextualisée sur ces recherches, indispensables aux progrès scientifiques et médicaux.
