Comités d’éthique – Les recommandations du CNREEA

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Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation vient de mettre en ligne les propositions du Comité National de Réflexion Éthique sur l’Expérimentation Animale (CNREEA) concernant les conditions d’agrément des Comités d’Éthique en Expérimentation Animale (CEEA). Après une mise en contexte, une réflexion sur leur structure et une autre sur leur fonctionnement et leurs moyens, voici les recommandations du CNREEA : – “Inciter la constitution de comités pluri-institutions, incluant des membres non affiliés aux institutions parties prenantes, favorisant les regards croisés et évitant les liens d’intérêt (à l’échelle de chaque comité ou sous-comité, le cas échéant), en assurant une représentation équilibrée de tous les établissements dans le CEEA. A défaut, prévoir dans la composition des comités mono-institution un minimum de 25 % de membres non affiliés à l’institution concernée*.- Garantir la collégialité des avis par la contribution de cinq personnes au minimum, représentant les cinq compétences du comité, à chaque évaluation de projet, ce qui implique que le CEEA dispose d’un nombre de membres suffisant de chaque compétence en rapport avec l’activité du comité.- Garantir la compétence du comité en proposant une offre de formation aux membres des CEEA : tout membre d’un comité devrait avoir la possibilité de, et être incité à, suivre une formation (initiale et continue) à l’évaluation éthique en expérimentation animale.- Garantir le maintien de la compétence du comité par la réalisation régulière d’évaluations à hauteur d’une moyenne minimale de 10 DAP par an*.- Favoriser l’accroissement de compétence du CEEA en renforçant le nombre de représentants de chaque compétence réglementaire, apportant ainsi des expériences diverses et des regards croisés pour chaque compétence.– Doter tout membre de CEEA d’une lettre de mission décrivant le contenu et la durée de sa mission, la prise en compte dans l’activité professionnelle du temps consacré au comité et garantissant son indépendance vis-à-vis de sa hiérarchie.- S’assurer que les institutions liées à un comité pourvoient à ses besoins de secrétariat. Un minimum de 0,2 équivalents temps plein de secrétariat apparaît nécessaire pour chaque tranche d’activité annuelle de 40 dossiers*.- Allouer les moyens matériels nécessaires (informatique, réunion…) et prévoir un budget de fonctionnementdédié au CEEA.” 

* : “Ce seuil n’est pas à considérer en tant que valeur absolue mais comme ordre de grandeur et doit être modulé selon les contextes.”

Pour télécharger l’avis complet du CNREEA, cliquez ici

Source : Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

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