Charte de transparence sur le recours aux animaux à des fins scientifiques et réglementaires en France

Rapport annuel 2021

Le premier rapport de la Charte de transparence a été publié le 13 juin 2022. Il est le fruit du quatrième engagement autour de la publication annuelle d'un état des lieux. Il a été élaboré grâce aux réponses des signataires à un questionnaire auto-administré.

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Les 4 engagements

1. Expliquer les raisons et les conditions du recours aux animaux à des fins scientifiques et réglementaires

2. Diffuser l’information auprès du grand public et des médias

3. Faciliter les échanges d’information avec le grand public et des médias

4. Produire chaque année un document sur les progrès en matière d’information du public

Pourquoi cette Charte ?

La recherche biologique et médicale vise à l’accroissement continu des connaissances scientifiques, le progrès des thérapies en médecine humaine et vétérinaire et une meilleure protection de l’homme, de l’animal et de l’environnement.

La recherche, qu’elle soit fondamentale ou appliquée, requiert des modèles pour progresser. Elle nécessite une approche intégrée qui s’appuie sur la complémentarité des méthodes expérimentales basées sur l’informatique (in silico), la biochimie, la culture de cellules et de tissus (in vitro) et le recours aux animaux vivants (in vivo), ainsi que sur les données cliniques. Les modèles in silico et in vitro sont très largement utilisés, mais ne sont en mesure de remplacer les modèles animaux que partiellement en l’état actuel des connaissances. Les modèles utilisant des animaux restent donc nécessaires pour mener à bien une recherche de qualité.

Dans le développement et la production des médicaments, qu’ils soient humains ou vétérinaires, le recours aux animaux répond également à des exigences réglementaires de sécurité et d’efficacité. Dans le domaine vétérinaire, les études sont réalisées sur les espèces animales auxquelles les produits sont destinés.

En conformité avec les dispositions légales du Code rural et du Code civil, et au titre de leurs convictions, les signataires de cette Charte reconnaissent que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Le recours aux animaux en recherche scientifique et médicale est encadré par une réglementation spécifique qui les protège, veille à leur bien-être et impose le respect de règles éthiques.

Chaque citoyen a droit à une information complète, claire et exacte sur les raisons et les conditions de l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques ou réglementaires, sur le cadre réglementaire de cette utilisation ainsi que sur les progrès scientifiques et médicaux qui en découlent.

C’est dans ce but que les signataires de cette charte, établissements de recherche, laboratoires développant des médicaments destinés à l’homme ou aux animaux, leurs partenaires et leurs représentants, prennent quatre engagements :

Les 4 engagements en détails

1. Expliquer les raisons et les conditions du recours aux animaux à des fins scientifiques et réglementaires

Nous nous engageons à respecter un principe de transparence et d’information sur nos pratiques en matière de recours aux animaux à des fins scientifiques ou réglementaires. Nous informons les personnes travaillant dans nos établissements et les personnes externes que nous réalisons ou participons à la réalisation d’études sur animaux. Nous en précisons les raisons et les conditions, chaque fois que cela est possible sans porter atteinte à la confidentialité des personnes et des essais. Lorsque nous communiquons sur nos avancées, nous précisons la part des modèles animaux et non animaux dans ces progrès.​

2. Diffuser l’information auprès du grand public et des médias

Nous nous engageons à ce que l’information sur le recours aux animaux à des fins scientifiques ou réglementaires soit accessible au grand public et aux médias. Ainsi, l’information sur le recours aux animaux en recherche fondamentale ou appliquée et pour le développement de médicaments humains et vétérinaires sera compréhensible par tous et d’un accès facile sur les différents supports de communication des établissements, y compris sur les sites internet institutionnels.​

3. Faciliter les échanges d’information avec le grand public et des médias

Nous nous engageons à faciliter et encourager les échanges avec le grand public et son information. Différentes méthodes d’interaction seront mises en place telles que la définition d’un point de contact à destination des médias et des personnes ou la mise en place de rencontres avec le public.​

4. Produire chaque année un document sur les progrès en matière d’information du public

Il est nécessaire de réaliser un suivi des engagements pour garantir la réussite de la charte. Dans ce but, nous ferons part des actions menées consécutivement à la signature de la charte dans un document de synthèse annuel.​

Les signataires

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Les soutiens

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Exemples d'actions de transparence

Date ModèleDescriptif
2022/09Visite virtuelleRongeursVisite de 3 animaleries rongeurs à la SFR Santé Lyon-Est (juillet 2021)

La colonne “date” correspond à la date de mise en ligne sur ce site et non à la mise à disposition de l’exemple.

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