Les nouvelles viennent de tomber, certaines parties de la directive 2010/63/UE verront des modifications à compter de 2025/2026.
La Commission européenne vient de publier les modifications qui seront apportées à la directive européenne 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Cette décision, qui a été approuvée le 13 mars 2024, introduira des modifications au niveau des annexes III et IV de la directive concernant les exigences relatives aux établissements et les exigences relatives aux soins et à l’hébergement des animaux, ainsi que les méthodes de mise à mort de ces derniers.
À retenir :
- L’obligation de mettre en place des plans d’urgence efficaces pour garantir la santé et le bien-être des animaux en cas de défaillance d’éléments essentiels du système d’élevage.
- La publication de normes d’hébergement pour :
- les oiseaux passereaux (moineaux, mésanges et étourneaux) ;
- les poissons zèbre ;
- les céphalopodes.
- Lorsque des oiseaux capturés dans la nature sont détenus, les recommandations d’espace disponible minimal prévues s’appliquent chaque fois que les oiseaux sont détenus pendant plus de 24 heures.
- Lorsque les oiseaux sont détenus pendant des périodes plus courtes, des mesures sont prises afin de réduire au minimum les risques pour le bien-être des animaux.
- Les précisions sur les méthodes de mise à mort des céphalopodes (surdosage anesthésie) et des poissons zèbres (possibilité d’user d’un choc thermique sur des individus dont la taille est inférieure à 5 cm et après 16j de fécondation) ainsi que l’interdiction de l’utilisation des gaz inertes (argon et azote) pour euthanasier les rongeurs.
À savoir que ces modifications devront être adoptées par les états membres de l’UE au plus tard le 4 décembre 2024 et appliquées le 4 décembre 2026.
