Deux rapports de la Commission

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La Commission européenne a publié aujourd’hui deux rapports sur la directive 2010/63.

Le rapport COM(2020)15 porte sur la mise en œuvre de la directive sur la période 2013-2017. Il a été rédigé par la Commission à partir des informations données par les Etats membres fin 2018. Tous les sujets traités par la directive sont abordés et un court résumé est donné pour chacun d’entre eux :

  • organisation des autorités compétentes et du comité national, structures chargées du bien-être des animaux ;
  • évaluation et autorisation de projet, évaluation rétrospective, résumés non-technique ;
  • formation du personnel ;
  • animaux élevés et tués pour la recherche mais non utilisés dans des procédures ;
  • application du principe des 3R ;
  • origine des animaux, technique pour le prélèvement de tissu pour génotypage ;
  • agréments, autorisations, infractions, inspections.

Page de présentation du rapport

Le rapport COM(2020)16 présente des statistiques élargies sur le nombre d’animaux utilisés à des fins scientifiques de 2015 à 2017. Il a été rédigé par la Commission à partir des informations données par les Etats membres de 2015 à 2017.

Ce rapport présente les données selon trois classements :

  • l’ensemble des animaux utilisés ;
  • des détails sur l’utilisation (type d’utilisation, origine, réutilisation, génétique, sévérité) ;
  • les animaux utilisés pour la création et la maintenance des lignées transgéniques.

De nouveaux graphiques sur les nombres d’animaux et la sévérité des procédures aideront à définir les domaines où des progrès seront recherchés en priorité.

Page de présentation du rapport

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