Les comités d’éthique en expérimentation animale (CEEA) existent depuis plus de 30 ans en France. Initiés par les chercheurs des établissements publics et privés sous différentes formes, ils ont aujourd’hui pris place dans le code rural (article R214-117 à 121).
La liste nationale des comités est donnée sur la page du site du ministère chargé de la recherche, qui informe sur les animaux utilisés à des fins scientifiques.
On trouve sur cette page d’autres informations sur la réglementation, les démarches administratives et le nombre et les domaines d’utilisation des animaux. Les statistiques 2015 ont été récemment publiées.
Les CEEA procèdent à une évaluation éthique et donnent un avis motivé sur chaque projet d’étude qui prévoit d’utiliser des animaux. Cet avis est transmis au ministère chargé de la Recherche qui donnera ou non l’autorisation de mettre en œuvre le projet.
Une publication prochaine du GIRCOR va préciser l’organisation et les conditions de fonctionnement des comités en application de la réglementation.
De même, une mise à jour des bases scientifiques et techniques de l’évaluation éthique des projets va prochainement être diffusée, là aussi en application de la règlementation.
Rappelons que c’est le ministère chargé de l’Agriculture qui assure les inspections des établissements de recherche. Ici aussi, une page dédiée donne de nombreux renseignements: agrément des établissements, formation et compétence des personnes, éleveurs, transport
