L’initiative citoyenne européenne « Pour des cosmétiques sans cruauté – s’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale » a atteint le seuil nécessaire pour que la Commission s’en empare, sous réserve de confirmation des signataires par les états membres.
L’initiative citoyenne européenne, c’est quoi ?
Mise en place par le Traité de Lisbonne en 2011, l’initiative citoyenne européenne permet de demander à la Commission européenne de proposer de nouvelles législations ou de revoir des législations existantes, dès lors qu’elle atteint le million de signatures au total, avec un seuil minimum atteint dans au moins sept pays membres. Jusqu’à présent, sur les 81 initiatives lancées, seules six avaient réussi à obtenir les signatures nécessaires.
« Pour des cosmétiques sans cruauté… »
La réglementation actuelle de l’Union européenne sur les cosmétiques interdisant l’expérimentation animale vise à protéger les consommateurs (règlement (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009). Toutefois, les travailleurs des sites industriels peuvent manipuler des substances utilisées dans les produits cosmétiques en grandes quantités, à des concentrations plus élevées et plus fréquemment, ce qui entraîne une exposition plus élevée que celle des consommateurs. Dans ce contexte précis, pour s’assurer que les travailleurs ne courent aucun risque, le règlement européen REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals) exige des données de sécurité sur les propriétés des produits chimiques qu’ils manipulent et n’exclut pas l’usage de l’expérimentation animale si aucun autre test n’est disponible.
Les deux premiers points de l’initiative demandent un renforcement de l’interdiction des tests sur les animaux pour les cosmétiques et les produits chimiques.
« …s’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale »
Dans son troisième point, l’initiative souhaite également que la Commission européenne s’engage en faveur d’une proposition législative établissant une feuille de route pour l’élimination progressive de toutes les expérimentations animales dans l’Union Européenne avant la fin de la législature actuelle. Cela signifierait l’arrêt de toute utilisation des animaux en recherche biologique et médicale, bien au delà du contexte initialement affiché.
Tout mélanger pour mieux tromper les citoyens ?
Le Gircor déplore que, sous couvert de vouloir arrêter totalement l’utilisation des animaux dans l’industrie cosmétique, les porteurs de cette initiative y aient ajouté en catimini un dernier point élargissant la demande à tous les secteurs de la recherche. On peut donc légitimement se poser la question de savoir si tous les signataires étaient conscients du périmètre réel de cette pétition.
