đŸŽ™ïž ComitĂ©s d’éthique : une Ă©volution en pleine dynamique

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Les comitĂ©s d’éthique en expĂ©rimentation animale Ă©valuent l’ensemble des projets ayant recours Ă  des animaux pour la recherche ou l’agriculture notamment. Plusieurs critiques en lien avec leur impartialitĂ©, leur composition ou encore leur prise de dĂ©cision sont souvent Ă©mises par diffĂ©rents observateurs. Depuis sa nomination en tant que prĂ©sident du ComitĂ© national de rĂ©flexion Ă©thique en expĂ©rimentation animale, Pierre MormĂšde a lancĂ© une dynamique nouvelle afin d’évaluer la situation rĂ©elle et de proposer des pistes d’amĂ©lioration.

Ce qu'il faut retenir

Pierre MormĂšde

Pourriez-vous vous présenter ?

Pierre Mormede : Je suis docteur vĂ©tĂ©rinaire et universitaire. J’ai travaillĂ© en tant que Directeur de recherche Ă  l’Inrae jusqu’en 2016 oĂč j’ai Ă©tudiĂ© le stress d’un point de vue biologique et comportemental chez le rat et le porc. Depuis 2019, je suis prĂ©sident du ComitĂ© national de rĂ©flexion Ă©thique en expĂ©rimentation animale (CNREEA).

Qu’est-ce que le CNREEA ?

P. M. : Le ComitĂ© national est consultatif. Actuellement, il se rĂ©unit quatre fois par an et fonctionne sur la base de groupes de travail qui instruisent les diffĂ©rentes questions Ă  l’étude sur les enjeux Ă©thiques soulevĂ©s par l’expĂ©rimentation animale. Nous Ă©mettons des avis et des recommandations auprĂšs de la commission pour la protection des animaux utilisĂ©s Ă  des fins scientifiques (dite CNEA), elle-mĂȘme rattachĂ©e au ministĂšre de l’Enseignement supĂ©rieur et de la Recherche (MESR) et du ministĂšre de l’Agriculture et de la SouverainetĂ© alimentaire (MASA). Une des missions du CNREEA est aussi d’Ă©tablir le bilan national d’activitĂ© annuelle des comitĂ©s d’Ă©thique.

Depuis sa crĂ©ation en 2005, le CNREEA avait peu fait parler de lui. Mis Ă  part l’élaboration de la charte nationale sur l’éthique de l’expĂ©rimentation animale, il n’avait Ă©mis que deux avis en quinze ans d’existence. Lorsque j’ai Ă©tĂ© nommĂ© prĂ©sident, il y avait donc beaucoup Ă  faire afin de corriger des incohĂ©rences dans le fonctionnement du ComitĂ© national et celui des comitĂ©s d’éthique qu’il est chargĂ© d’observer. Une premiĂšre Ă©tude approfondie nous a permis d’établir un bilan annuel (sur l’annĂ©e 2021) de l’activitĂ© des comitĂ©s d’Ă©thique et de formuler des recommandations visant Ă  fixer les conditions de leur agrĂ©ment par le MESR et Ă  amĂ©liorer leurs pratiques.

En savoir plus

Depuis 2020, le CNREEA dispose d’une page sur le site internet du ministĂšre chargĂ© de la Recherche. Toutes les informations concernant le ComitĂ© national, textes rĂ©glementaires et composition, y sont disponibles pour tous, ainsi que toute son activitĂ© : relevĂ©s de dĂ©cisions des rĂ©unions et bilans annuels d’activitĂ©, avis et recommandations, bilans annuels d’activitĂ© des comitĂ©s d’éthique, dans un souci de totale transparence. 

Dans ce premier bilan sur l’annĂ©e 2021, vous aviez mis en avant plusieurs aspects des comitĂ©s d’éthique qui devaient ĂȘtre corrigĂ©s. Un an plus tard, comment a-t-elle Ă©voluĂ© ?

P. M. : Le nouveau bilan sur l’annĂ©e 2022 montre une diminution du nombre de projets traitĂ©s annuellement par les comitĂ©s comparĂ©s Ă  2021 (-18,5 %). La majoritĂ© des projets a Ă©tĂ© Ă©valuĂ©e par des comitĂ©s Ă  rattachements multi-institutionnels qui Ă©tudient au moins dix dossiers par an. Il s’agit de deux conditions que nous avions mises en avant l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente et qui favorisent, d’une part, l’indĂ©pendance des comitĂ©s et, d’autre part, le maintien de leurs compĂ©tences pour Ă©valuer un projet. Le nombre de comitĂ©s a aussi Ă©tĂ© rĂ©duit de 108 Ă  87 notamment Ă  la faveur des regroupements de comitĂ©s impliquant plusieurs institutions, ce qui favorise leur indĂ©pendance et prĂ©vient les conflits d’intĂ©rĂȘts. Nous sommes ainsi passĂ©s de 61 comitĂ©s mono-institutionnels Ă  33, sachant que la plupart d’entre eux intĂšgrent dĂ©sormais des membres extĂ©rieurs Ă  l’institution. Il y a donc eu des changements positifs considĂ©rables, mais des progrĂšs restent Ă  faire, car leur systĂšme d’évaluation Ă©thique est encore trĂšs hĂ©tĂ©rogĂšne.

Un des enjeux majeurs est de renforcer l’impartialitĂ© des comitĂ©s d’éthique. Quelle est la situation actuelle ?

P. M. : La question de la partialitĂ© est directement liĂ©e au nombre d’institutions de rattachement des comitĂ©s d’éthique. Au moment de ma prise de fonction, s’est posĂ©e la question de comment assurer cette impartialitĂ© en partant du modĂšle existant de fonctionnement des comitĂ©s d’éthique en expĂ©rimentation animale. Le CNREEA a recommandĂ© de favoriser en prioritĂ© la constitution de comitĂ©s pluri-institutionnels. L’idĂ©e est d’éviter les liens d’intĂ©rĂȘt en diversifiant la reprĂ©sentation entre les Ă©tablissements au sein des comitĂ©s. Attention, en contrepartie, la prĂ©sence d’une trop grande quantitĂ© d’établissements est contre-productive, car elle peut entraver le fonctionnement des comitĂ©s.

Pour les comitĂ©s demeurant mono-institutionnels, nous avions ensuite prĂ©conisĂ© qu’au moins 25 % des membres ne soient pas affiliĂ©s Ă  l’organisme concernĂ©. RĂ©sultat : seuls 5 comitĂ©s sur 33 n’ont pas atteint ce seuil. Cette problĂ©matique n’est donc pas encore rĂ©glĂ©e, mais elle est en bonne voie. Enfin, l’indĂ©pendance et l’impartialitĂ© des comitĂ©s doivent ĂȘtre assurĂ©es par un audit rĂ©gulier par les ministĂšres.

L’indĂ©pendance et l’impartialitĂ© des comitĂ©s doivent ĂȘtre assurĂ©es
par un audit régulier par les ministÚres.

Plusieurs expertises se rencontrent au sein des comitĂ©s. Ont-elles toutes le mĂȘme poids dans les prises de dĂ©cision des comitĂ©s d’éthique en expĂ©rimentation animale ?

P. M. : RĂ©glementairement, il faut que cinq compĂ©tences soient reprĂ©sentĂ©es dans les comitĂ©s d’éthique, liĂ©es Ă  la conception d’expĂ©rimentations, leur rĂ©alisation, le soin des animaux, une expertise vĂ©tĂ©rinaire et une personne non spĂ©cialisĂ©e dans les questions relatives Ă  l’utilisation des animaux Ă  des fins scientifiques. Cette derniĂšre, avec son regard dĂ©tachĂ© des considĂ©rations professionnelles et techniques, joue un rĂŽle Ă©thique essentiel. ProblĂšme : les personnes non-spĂ©cialistes sont gĂ©nĂ©ralement sous reprĂ©sentĂ©es au sein des comitĂ©s, ce qui nourrit l’image d’un certain entre-soi et questionne le poids rĂ©el de leur vote dans les dĂ©cisions finales des comitĂ©s.

Il y a Ă©galement un manque de vĂ©tĂ©rinaires. Lorsque les institutions ne disposent pas de vĂ©tĂ©rinaires en leur sein pour prendre part aux activitĂ©s des comitĂ©s d’éthique, il est plus difficile de motiver un professionnel extĂ©rieur Ă  participer Ă  ce genre d’exercice. Nous discutons actuellement au sein du CNREEA pour la mise en place d’une indemnisation financiĂšre de leur implication. Nous venons Ă©galement de rĂ©diger un avis soutenant la mise en place de nouvelles formations des membres des comitĂ©s afin d’amĂ©liorer une prise de dĂ©cision Ă©clairĂ©e de l’ensemble des membres.

Les associations de dĂ©fense des droits des animaux citent souvent le modĂšle des comitĂ©s de protection des personnes en mĂ©decine humaine afin de remĂ©dier Ă  ce manque de reprĂ©sentativitĂ©. Est-il transposable aux comitĂ©s d’éthique ?

P. M. : Ces structures sont beaucoup plus complexes que les comitĂ©s d’éthique en expĂ©rimentation animale actuels. Ils sont notamment constituĂ©s de juristes, de sociologues ou de philosophes. Leur composition est assez comparable Ă  celle du CNREEA. Je pense qu’il y a sĂ»rement des choses Ă  prendre de ces modĂšles. Nous avons d’ailleurs un groupe de travail en cours sur le sujet. NĂ©anmoins, il me semble difficile de le transposer aux comitĂ©s d’éthique. 30 d’entre eux sur 87 rapportent des difficultĂ©s de recrutement sur les profils non-spĂ©cialistes, les soigneurs et les vĂ©tĂ©rinaires. Comment attirer alors encore plus de profils diversifiĂ©s sachant cela ? Nous devons dĂ©jĂ  analyser en profondeur cette question cruciale de recrutement sur les expertises existantes en vue d’apporter des solutions pĂ©rennes.

Il y a sûrement des choses à prendre des comités d'éthique
de protection des personnes en médecine humaine

Une autre critique rĂ©guliĂšre est que tous les projets soumis aux comitĂ©s d’éthique sont acceptĂ©s. Comment expliquer qu’il y ait autant d’avis favorables ?

P. M. : Le taux Ă©levĂ© d’avis favorables s’explique par le fonctionnement du systĂšme de revue des projets par le comitĂ© d’éthique. Il s’appuie sur une sĂ©rie d’échanges avec l’auteur du projet visant Ă  apporter toutes les modifications nĂ©cessaires Ă  sa recevabilitĂ© rĂ©glementaire et Ă©thique en amont de la dĂ©cision finale matĂ©rialisĂ©e par l’avis que le comitĂ© adresse au MESR. Un avis favorable sans modification n’a Ă©tĂ© accordĂ© que pour 8,7 % des projets en 2022. À l’inverse, 88 % des dossiers ont reçu un avis favorable aprĂšs des modifications souvent consĂ©quentes allant jusqu’à la rĂ©Ă©criture partielle de la version initiale soumise. Notre Ă©tude montre qu’il y a eu entre une et quinze navettes entre le porteur de projet et le comitĂ©.

Nous constatons, toutefois, que 48 % des avis sont Ă©mis en dehors des dĂ©lais rĂ©glementaires de sept semaines. C’est le temps lĂ©gal sĂ©parant la date de saisie du comitĂ© et celle de l’avis rendu au ministĂšre. La majoritĂ© des retards incombent aux demandeurs qui tardent Ă  rĂ©pondre aux comitĂ©s. Ils rĂ©sultent aussi du nombre consĂ©quent d’échanges, qui peut ĂȘtre considĂ©rĂ© positivement comme le gage d’un travail d’Ă©valuation approfondi.

Afin d’y remĂ©dier, nous proposons de formaliser la procĂ©dure de soumission. Il existe une plateforme de dĂ©pĂŽt auprĂšs du ministĂšre de la Recherche, mais les demandeurs ne l’utilisent pas de façon systĂ©matique. Je pense que le nombre d’allers-retours entre le demandeur et le comitĂ© devrait Ă©galement ĂȘtre limitĂ©. Les demandes dĂ©passant ce seuil d’échange ou le dĂ©lai rĂ©glementaire devraient ĂȘtre classĂ©es comme non-conformes.

Qu’est-ce qui pourrait ĂȘtre mis en place afin d’aider les comitĂ©s d’éthique Ă  rendre leur dĂ©cision dans les dĂ©lais rĂ©glementaires ?

P. M. : Avant d’ĂȘtre prĂ©sentĂ© Ă  un comitĂ© d’éthique, un projet de recherche acadĂ©mique passe d’abord entre les mains d’un organisme de financement. Je suis trĂšs favorable Ă  ce que les entitĂ©s reconnues, comme l’Agence nationale de la recherche ou les comitĂ©s scientifiques publics ou privĂ©s des fondations, prennent en charge une partie de l’évaluation Ă©thique qui dĂ©coule directement de l’évaluation scientifique des projets qu’elles financent.

Pourquoi ? Car elles sont les plus Ă  mĂȘme d’évaluer la pertinence scientifique d’un projet de recherche et en particulier la nĂ©cessitĂ© du recours au modĂšle animal dans ce cadre. Elles s’appuient sur des comitĂ©s trĂšs spĂ©cialisĂ©s qui ont une connaissance fine du thĂšme et des avancĂ©es associĂ©es aux modĂšles les plus adaptĂ©s. Si l’on prend l’exemple de la premiĂšre rĂšgle des 3R : est-ce qu’une expĂ©rience animale peut ĂȘtre remplacĂ©e par un modĂšle in vitro ? Il n’y a que les scientifiques du domaine qui peuvent Ă©valuer la pertinence scientifique d’une alternative, ceux qui connaissent bien le sujet.

En ce sens, le CNREEA va soumettre un avis pour soutenir la crĂ©ation d’un pont nouveau entre les questions Ă©thiques et scientifiques et entre les comitĂ©s d’éthique et les organismes de financement. Cela permettra de recentrer les comitĂ©s sur l’évaluation purement Ă©thique et donc de fluidifier leur travail.

Quelques chiffres

Un nouveau questionnaire a Ă©tĂ© envoyĂ© Ă  tous les comitĂ©s pour Ă©tablir le bilan annuel national d’activitĂ© en 2022 publiĂ© en octobre 2023.

Une nouvelle dynamique s’est mise en place sous l’impulsion des recommandations du ComitĂ© national afin d’amĂ©liorer le fonctionnement gĂ©nĂ©ral des comitĂ©s d’éthique. PrĂ©voyez-vous des Ă©tudes qualitatives qui cibleraient davantage les dĂ©cisions prises par les comitĂ©s ?

P. M. : Nous n’avons pas encore lancĂ© d’évaluation qualitative. Pour l’heure, je pense qu’il est urgent de travailler sur le fonctionnement global, la structure et les bases communes Ă  tous, et donc de mettre tout le monde au mĂȘme niveau avant d’entrer dans les dĂ©tails. Une analyse qualitative permettra d’évaluer au cours des prochaines annĂ©es si la situation que nous sommes en train de construire est satisfaisante ou non. Une autre piste serait d’apporter des changements sur le plan lĂ©gislatif. Dans ce cas, il faut encore plus de temps avant d’observer un impact. S’il n’y a pas d’évolution notable, cette piste devra nĂ©anmoins ĂȘtre considĂ©rĂ©e. Mais tant que nous pouvons corriger les problĂšmes sans avoir recours Ă  la voie lĂ©gislative, il faut en profiter. Les effets en seront d’autant plus immĂ©diats pour les animaux.


Propos recueillis par AnaĂŻs Culot pour le Gircor

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