🎙️ Comités d’éthique : une évolution en pleine dynamique

Une autre critique régulière est que tous les projets soumis aux comités d’éthique sont acceptés. Comment expliquer qu’il y ait autant d’avis favorables ?

P. M. : Le taux élevé d’avis favorables s’explique par le fonctionnement du système de revue des projets par le comité d’éthique. Il s’appuie sur une série d’échanges avec l’auteur du projet visant à apporter toutes les modifications nécessaires à sa recevabilité réglementaire et éthique en amont de la décision finale matérialisée par l’avis que le comité adresse au MESR. Un avis favorable sans modification n’a été accordé que pour 8,7 % des projets en 2022. À l’inverse, 88 % des dossiers ont reçu un avis favorable après des modifications souvent conséquentes allant jusqu’à la réécriture partielle de la version initiale soumise. Notre étude montre qu’il y a eu entre une et quinze navettes entre le porteur de projet et le comité.

Nous constatons, toutefois, que 48 % des avis sont émis en dehors des délais réglementaires de sept semaines. C’est le temps légal séparant la date de saisie du comité et celle de l’avis rendu au ministère. La majorité des retards incombent aux demandeurs qui tardent à répondre aux comités. Ils résultent aussi du nombre conséquent d’échanges, qui peut être considéré positivement comme le gage d’un travail d’évaluation approfondi.

Afin d’y remédier, nous proposons de formaliser la procédure de soumission. Il existe une plateforme de dépôt auprès du ministère de la Recherche, mais les demandeurs ne l’utilisent pas de façon systématique. Je pense que le nombre d’allers-retours entre le demandeur et le comité devrait également être limité. Les demandes dépassant ce seuil d’échange ou le délai réglementaire devraient être classées comme non-conformes.